NuméroAuteurDépôtTitre
05698Éric Bocquet09/03/2023Hausse du nombre de bénéficiaires des banques alimentaires
06716Jean-Pierre Bansard11/05/2023Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger
08307Nadège Havet07/09/2023Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
08414Henri Cabanel21/09/2023Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »
08507Henri Cabanel28/09/2023Salaires impayés d'assistantes maternelles
08617Françoise Dumont12/10/2023Baisse historique du nombre de naissances en France
08766Ian Brossat26/10/2023Hébergement des jeunes étrangers isolés
08851Hussein Bourgi02/11/2023Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels
09144Patrick Kanner23/11/2023Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales
09441Fabien Genet14/12/2023Baisse de la natalité en France
09488Dominique Estrosi Sassone21/12/2023Réforme du congé maternité
09978Catherine Dumas08/02/2024Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
10054Marion Canalès08/02/2024Interdiction de l'hébergement à l'hôtel des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
10383Éric Bocquet29/02/2024Pauvreté en France
10384Gilbert Bouchet29/02/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
10385Philippe Mouiller29/02/2024Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches
10418Laurence Muller-Bronn29/02/2024Situation des assistants familiaux recrutés par les départements
10465Marie-Pierre Monier29/02/2024Conséquences du transfert de l'allocation de solidarité spécifique

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